fiche à remplir par les agriculteurs (trices)

Si vous fabriquez votre purin d'ortie sur votre ferme, vous êtes dans l'obligation de renseigner cette fiche à chaque production.

Fiche de renseignement Pnpp et Snub

On fait le point sur la nouvelle évolution règlementaire pour fabriquer et utiliser les PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) et SNUB (substances naturelles à usage biostimulant) et notamment sur la nouvelle fiche de renseignement à remplir pour toutes celle et ceux qui fabriquent leurs macérations de plantes sur leurs fermes.

Nous, professionnels, nous remplissons notre propre fiche depuis longtemps et c'est normal. Pour une meilleure traçabilité, pour avoir une trace des lots fabriqués, cela semble logique, mais qu'un maraîcher, un céréalier, une horticultrice soit dans l'obligation de remplir du papier pour une substance non-préoccupante, on ne comprend pas.

Texte de loi du 14 juin 2021

Depuis le 17 juin 2021 (date de la publication au journal officiel), si vous êtes agricultrices ou agriculteurs et si vous désirez fabriquer votre purin d'ortie sur votre ferme, vous êtes tenues de renseigner la fiche d'enregistrement du produit fabriqué.

Ce document doit être rempli à chaque fabrication, que vous fabriquiez du purin de pissenlit, de la décoction de prêle, une infusion de valériane ou une huile essentielle de romarin.

Les pnpp (préparations naturelles peu préoccupantes) décidément, préoccupent énormément nos instances administratives et politiques !

La consultation publique du 15/2/2021 au 8/03/2021

Avant adoption de ce projet d'arrêté, une consultation publique à été faite du 15 février 20211 au 8 mars 2021.

Beaucoup de remarques ont été faites. 331 observations en tout.

Voici les observations faites par J2m Natura avant adoption de ce projet :

Observation 317
Il nous semble inutile d'ajouter un délai de 3 jours avant récolte pour consommer des produits traités avec des PNPP, car ces PNPP sont sans danger.
Les PNPP étant sans danger, il nous semble inutile de préciser qu'ils ne peuvent être utilisés par des personnes immunodéprimées ou suivant un traitement immunosuppresseur.
Ce point contredit la notion de "sans danger" des PNPP et sous-entend qu'ils pourraient être toxiques.
L'obligation de renseigner une fiche d'enregistrement produit peut être comprise pour la mise sur le marché, mais ne nous semble pas logique pour un agriculteur fabriquant ses PNPP sur sa ferme.
Cela ressemble plus à du contrôle abusif et des contraintes supplémentaires de façon à gêner l'évolution de cette alternative aux traitements phyto.

Les modifications apportées au texte final

Le cahier des charges est dénommé "Cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine - CDC plantes consommables".

Voici le lien pour consulter les versions originales : Arrêté du 14 juin 2021 - Extrait de la publication au journal officiel

Après 331 observations faites lors d'une consultation publique, voici seulement ce qui à changé :

1- Matières premières autorisées

Ajout de : "Les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et listées à l’article D.4211-11 du code de la santé publique sont consommables au sens du présent arrêté". 

3- Restrictions

c. "L’extraction à l’eau est réalisée avec de l’eau propre telle que définie par le règlement..." remplacé par 
c. "L’extraction à l’eau est réalisée avec de l’eau douce telle que définie par le règlement..."
d. "La fabrication, l’utilisation, l’incorporation et la cession..." remplacé par
d. "La fabrication, l’incorporation, l’utilisation et la cession...".

Donc, rien n'a changé !

Extrait de la fiche d'enregistrement à remplir à chaque fabrication

Voici un extrait des éléments à renseigner pour remplir cette fiche

FICHE D’ENREGISTREMENT DE PRODUIT

Produit destiné à une utilisation directe par le préparateur.

Cette fiche décrit les caractéristiques générales du produit.

Elle est mise à jour lors de tout changement d’une caractéristique du produit.

Identification de la préparation.

Nom de la préparation (exemple : purin d’ortie)

Procédé(s) de fabrication (exemple : fermentation)

Matière(s) première(s) utilisée(s) : (Ajouter des lignes si nécessaire)

Plante Partie de plante Origine Etat Quantité frais / sec / congelé

Solvant(s) et volume(s) utilisé(s): Solvant Origine Volume Eau - Éthanol (préciser le pourcentage) - Huile végétale - Autre(s) ingrédient(s) : Ingrédient Origine Volume/Quantité

Description du mode opératoire

Ci-dessous le visu de la fiche d'enregistrement.

Ci-dessous le lien pour télécharger et imprimer la partie de la fiche à remplir : 

Fiche d'enregistrement Pnpp en pdf

Conclusion

Malgré tous les bienfaits des Pnpp et le travail déjà pénible des agriculteurs et agricultrices, il faudrait encore à celles et ceux qui ont le courage de fabriquer eux-mêmes les préparations naturelles ajouter des documents à remplir et à conserver 3 ans.

Il nous semble que cela est abusif.

Crédit photo : J2m Natura

Dernière mise à jour : 20/08/2022